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ÉDITEUR

L’Association des Paralysés de France (APF), délégation du Rhône
Directeur de délégation :
Gaël Brand
Adresse : 73 ter rue Francis de Pressensé – 69100 Villeurbanne (FRANCE)
Téléphone : 04 72 43 01 01
Fax : 04 78 93 61 99
e-mail : dd.69[at]apf.asso.fr

Responsable de publication : chargée de communication APF Rhône : Léa Jourjon

CRÉDITS

Conception et réalisation du site : chargée de communication APF Rhône : Léa JourjonLundi communication
Hébergement : OVH 140 quai du Sartel 59100 ROUBAIX (FRANCE) – www.ovh.com

DONNÉES PERSONNELLES

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L’APF Rhône s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
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Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos noms, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, réclamations. Dans le cadre de certains formulaires des renseignements facultatifs relatifs à votre état de santé, à votre situation professionnelle et personnelle peuvent être demandés.
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• vous remplissez un formulaire (contact, don, adhésion, abonnement, commande, …) ;
• vous naviguez sur notre site et visitez ses pages ;
• vous signez une pétition ;
• vous rédigez un commentaire.

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Les données collectées sur le site et les blogs APF Rhône sont exclusivement destinées à la gestion de nos services et relations. Elles peuvent être transmises aux prestataires auxquels l’APF Rhône fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

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Vous pouvez exercer ces droits :
• par courrier électronique à l’adresse suivante : lea.jourjon[at]apfrhone.fr
• par courrier postal, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : Association des Paralysés de France, délégation du Rhône, chargée de communication – 73 ter rue Francis de Pressensé – 69100 Villeurbanne.
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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

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PROPRIÉTÉ

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L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.
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